Marchés publics

Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

Opération d’aménagement d’intérêt communal

Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)

Services de conseils et représentation juridiques - Droit pénal

PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques

Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLE

LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT

LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associations

LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d’appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) hors département des Bouches-du-Rhône : ressort des tribunaux judiciaires et cours d’appel des CRA et LRA de France métropolitaine (hors Corse).

Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l’Université de Limoges

Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d’Etat) en matière de contentieux des étrangers.

2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l’Action Social

PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage

Lot 2 Droit privé

Lot 7 Droit privé

Lot 2 Droit de la fonction publique