Marchés publics

CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE

LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Prestations juridiques - Lot 2 : marché subséquent : 2026NM000080

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

LOT 2 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 7 Droit de l’urbanisme - Aménagement - Environnement

Prestations d¿assistance et de conseils juridiques Lot 1 : Prestation d¿assistance juridique en matière de droit public et privé

AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

Prestations d¿assistance et de conseils juridiques Lot 2 : Prestation d¿assistance juridique en matière d’urbanisme

Lot 1 Aménagement opérationnel

Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC

Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 4 - DROIT DE L’URBANISME

AMO DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR POUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PROCHAINE DSP POUR L’EXPLOITATION DE L’AEROPORT D’AVIGNON

CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

DROIT PUBLIC GENERAL

Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de la fonction publique.

LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de l’environnement

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Aménagement du territoire : droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique et droit de l’urbanisme.

LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS