Marchés publics

L’objet du marché consiste à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA).

Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

24A023 - Analyse de l’impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire

L’étude sur les pratiques agricoles consistera en la réalisation de : - la préparation de l’enquête agricole ; - la réalisation de l’enquête agricole ; - l’analyse des résultats de l’enquête ; - la cartographie des parcelles agricoles concernées par le site Natura 2000 FR3102006.

L’étude sur les pratiques halieutiques consistera en la réalisation de : - la présentation de l’activité halieutique sur le site FR3102006 ; - l’analyse socio-économique des pêcheurs concernés par le site Natura 2000 Vallée de la Sambre ; - la synthèse des mesures locales de gestion piscicole et de préservation et/ou de restauration des habitats aquatiques ; - la cartographie de la localisation des zones de pêche.

Caractérisation socio-économique du bassin et tendances à 2035 sur le bassin Seine-Normandie

une étude comparée des dispositions contenues dans les projets de Sdage 2022-2027 Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne en matière de gestion quantitative.

L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses socio-économiques visant à compléter l’étude réalisée en 2018 pour l’Agence et intitulée « éclairer les dimensions sociales et économiques de la politique de l’eau du bassin Loire-Bretagne ». - Il s...

La mise en œuvre d' analyses socio-économiques visant à fournir des éléments permettant de déterminer et justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l’eau (DCE) pour certaines masses d’eau.

Marché subséquent à l’accord-cadre 17C0001 - Réalisation d’une étude de caractérisation des coûts de l’inaction sur le territoire du SAGE Couesnon. .