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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
31/03/2026CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
200 000 €
18/03/2026DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Prestations de conseils, d’assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Services aux entreprisesServices
120 000 €
11/03/2026CC SENLIS SUD OISE
SIREN 200066975
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
Services aux entreprisesServices
23 900 €
11/03/2026CC SENLIS SUD OISE
SIREN 200066975
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
Services aux entreprisesServices
23 900 €
09/03/2026METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
09/03/2026METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 8-FB- DROIT PENAL
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
09/03/2026METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
09/03/2026COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
09/03/2026COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 8-OB000-DROIT PENAL
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
09/03/2026COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
18/02/2026CARCASSONNE AGGLO
SIREN 200035715
Mission d’assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité - Lot n°3 Droit fiscal et finances publiques
Services aux entreprisesServices
100 000 €
17/02/2026LES EAUX DE MAYOTTE
SIREN 200093466
ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET EAU USEE
Services aux entreprisesServices
420 000 €
09/02/2026COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
200 000 €
09/02/2026COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services aux entreprisesServices
240 000 €
09/02/2026CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
200 000 €
09/02/2026CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services aux entreprisesServices
240 000 €
27/01/2026COMMUNE DU MANS (MAIRIE)
SIREN 217201813
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois
Services aux entreprisesServices
10 000 €
11/01/2026REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 239740012
MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE NRL – MESURE COMPENSATOIRE MCM01 – DEFINITION D’UNE ZONE DE PROTECTION D’HABITATS REMARQUABLES
Services aux entreprisesServices
200 285 €
26/12/2025ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
SIREN 391406956
Lot 3 - Droit privé
Services aux entreprisesServices
40 000 €
03/11/2025COMMUNE DE HONFLEUR (MAIRIE)
SIREN 211403332
ACCOMPAGNEMENT, ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LA REAILSATION DES PROJETS COMPLEXES DE LA VILLE DE HONFLEUR
Services aux entreprisesServices
267 895 €
16/09/2025COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)
SIREN 200008837
LOT-2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Services aux entreprisesServices
450 000 €
12/09/2025DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général
Services aux entreprisesServices
480 000 €
01/09/2025COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)
SIREN 200008837
LOT-1 ASSISTANCE-CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN MATIER DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
Services aux entreprisesServices
630 000 €
29/08/2025CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 03: Droit de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
120 000 €
29/08/2025CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 04: Droit de l’environnement dont l’eau et l’assainissement
Services aux entreprisesServices
120 000 €
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