Marchés publics

Le présent marché a pour objet de borner le champ d’un audit à blanc de l’évaluation externe, de présenter la démarche et de fixer les critères en vue de sélectionner l’organisme habilité qui procédera à le dit audit à blanc. Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et conformément à l’article L. 312.8 du Code de l’action sociale et des familles, l’établissement procède à l’évaluation de ses activités et de la qualité des prestations délivrées par un organisme extérieur. Dans un objectif d’amélioration, la Loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les exigences du dispositif d’évaluation ainsi que les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les enjeux de cette nouvelle procédure d’évaluation visent à : - Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, - Renforcer la dynamique qualité dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), - Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels Deux éta...

Le présent marché porte sur une « Mission de vérification obligatoire par Organismes Tiers Indépendants, composée de : - Mission d’audit durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive) - Mission d’audit des engagements de société à mission.

Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille.

Réalisation des évaluations externes pour les établissements médico-sociaux de l’UGECAM ALSACE - Evaluation externe EHPAD de Saales

Réalisation des évaluations externes pour les établissements médico-sociaux de l’UGECAM ALSACE - Evaluation externe MAS de SAALES

Réalisation des évaluations externes pour les établissements médico-sociaux de l’UGECAM ALSACE - Evaluation externe EHPAD de LUPPACH

Séances de sensibilisation au pilotage de processus

La présente consultation a pour objet la réalisation des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de l’estuaire de la Seine en conformité avec le référentiel d’évaluation HAS par un organisme agréé et répertorié sur la l

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2ème niveau des aides versées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP.

AC Eval EHPAD - NE PAS UTILISER

Création du processus "Outils et chaînes de production" dans le cadre de l’évolution du SMQ

Réalisation d’un audit environnemental sur une partie de la ligne Montréjeau-Luchon

Assistance en matière de consultance qualité : nouvelle cartographie SMQ

Etude de sûreté et de sécurité publique pour la réalisation du bâtiment Gabriel Montpied 3 dit GM3

Etude préalable sur l’impact des projets d’aménagement vis-à-vis du risque inondation de la commune de Castelnau-Médoc

Etude préalable sur l’impact des projets d’aménagement vis-à-vis du risque inondation de la commune de Castelnau-Médoc

Assistance en matière de consultance qualité

Mise à jour de l’étude de dangers et de l’étude d’impact du Centre de Stockage de Déchets (ISDND) du SYDOM du Jura à Courlaoux-Les Repôts: Lot 1: ETUDE DE DANGERS

Mise à jour de l’étude de dangers et de l’étude d’impact du Centre de Stockage de Déchets (ISDND) du SYDOM du Jura à Courlaoux-Les Repôts: Lot 2: ETUDE D\'IMPACT

La présente consultation a pour objet l’accompagnement du Laboratoire central par un prestataire pour faire évoluer son système de management de la qualité (construit pour répondre à la norme NF EN ISO IEC 17025) vers un système de management intégré Qual