Marchés publics

LOT 5 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE PRESTATIONS JURIDIQUES

Le SETOM de l’EURE, titulaire de l’Arrêté Préfectoral D1-B1-11-500 du 30/09/2011, modifiés par les AP D1-B1-14-328 du 16/04/2014, D1- B1- 16-452 du 22/04/2016 et UDE/ERC/20/56 du 18/12/21, a confié, dans le cadre d’une convention de concession de service public en date du 1er Octobre 2019, l’exploitation sur le site ECOVAL à Guichainville d’une Unité de Valorisation Energétique des ordures ménagères et d’une chaufferie biomasse à un opérateur privé. L’UVE, constituée : - de 2 lignes d’incinération avec leur traitement des fumées d’une capacité de 6.5 t/h pour une capacité annuelle, fixée par Arrêté préfectoral, de 105 000 tonnes/an, - d’une unité de valorisation électrique 6,25 MW en nominal et 7 MW en Maximal associé à un aérocondenseur ; - d’un sous tirage MP de 13,6 MW. Et la chaufferie biomasse, constituée : - de deux lignes de combustion de 8 MW (puissance totale 16MW), -un réseau reliant le site ECOVAL à la chaufferie centrale de la ville d’Evreux, - d’une sous station, imp...

PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR DETERMINER LE MODE D EXPLOITATION DES DEUX GOLFS COMMUNAUTAIRES ET DEFINIR L EXECUTION DES TRAVAUX D EXTENSION

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique à destination des administrés et d’assistance, de conseil et de représentation en justice pour la Ville des Pavillons-sous-Bois et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). - Le

MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE L OPERATION LA MARIONNAISE

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A AMO CONTRAT CONCESSION CENTRE AQUALUDIQUE

MISSION D AMO POUR LA PASSATION DE DEUX NOUVEAUX CONTRATS DE DSP EAU ET ASSAINISSEMENT SECTEUR THANN ET CERNAY

Etude de définition d’un service d’autopartage en lien avec le réseau de transport inter-urbain régional CAR JAUNE

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public général

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public économique

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de la fonction Publique

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Pénal

CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE CCOP LOT1 DROIT PUBLIC

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ETUDE SUR LES CONDITIONS D OPTIMISATIONS TECHNIQUES ENERGETIQUES ENVIRONNEMENTALES ET ECONOMIQUES DE L USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTMAIN

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Mission d’accompagnement et d’assistance pour l’exploitation du golf de Talmont-Saint-Hilaire sous forme de bail emphytéotique administratif