Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
Recherchez des marchés par mot-clé, acheteur, titulaire, secteur CPV, montant, période ou département. Les résultats pointent vers les fiches entreprises quand un SIREN est reconnu.
4 marchés trouvés
Page 1 sur 1 · 25 résultats par page
Cliquez sur un acheteur pour ouvrir sa fiche entreprise.
| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SIREN 120014048 | Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 16 - Le Mesnil Amelot 2 et Le Mesnil Amelot 3 (77) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 072 303 € |
| 31/12/2024 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SIREN 120014048 | Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 20 - Rouen Oissel (76) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 184 413 € |
| 16/10/2023 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SIREN 120014048 | Le marché a pour objet l’information et l’assistance juridique des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 351 216 € |
| 04/12/2020 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SIREN 120014048 | réalisation de prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits-LOTS 17, 18, 19 et 20 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 864 214 € |
Page 1 / 1