Marchés publics

AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

« Prestations juridiques » - Droit social

DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES - Prestations d’assistances juridiques

DROIT DE L’ENERGIE - Prestations d’assistances juridiques

DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d’assistances juridiques

CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d’assistances juridiques

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d’assistances juridiques

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

Prestations de consultations juridiques: Lot 1: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l’EPIC Afpa et ses filiales

Prestations de consultations juridiques: Lot 2: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l’EPIC

PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

Marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire.

accord-cadre de prestation juridiques

Réalisation de prestations d’assistances et de conseil juridique pour le CRT dans le cadre de la fusion envisagée entre le CRT (entité absorbée) et l’association Choose Paris Region (entité absorbante). Ces deux entités de droit privé sont des pouvoirs ad

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d’études et d’assistance juridique en droit fiscal de CCI France : - en tant que représentante de l’ensemble du réseau des CCI - pour ses besoins propres.

lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel.

Procédure n°02/2021-Prestation d’assistance juridique en matière de législation sociale, droit du travail et de la Sécurité Sociale

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUES POUR KEDGE BUSINESS SCHOOL

Marché de prestations de services d’assistance fiscale au profit du Crédit Municipal de Paris

Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)