Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
10/07/2025COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
SIREN 253502629
Etudes de prefiguration de paiements pour services environne
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58 650 €
31/10/2023SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA
SIREN 253901664
ASSISTANCE JURIDIQUEAppliquée au champ des loisirs et sports de nature
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5 870 €
02/06/2023DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 130006380
Assistance juridique relative aux opérations d’infrastructures routières sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL PACA
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2 000 000 €
15/03/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIREN 247400740
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 5 - ENVIRONNEMENT
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80 000 €
22/03/2022DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 130006729
Prestations juridiques en matière de droit de l’environnement (prise en charge de la défense de l’État, pour certaines requêtes, devant les tribunaux administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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70 000 €
08/03/2021ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme pour les besoins de l’EPORA. Lot 1 Droit de l’environnement.
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300 000 €
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