Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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16 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2026 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 666 667 € |
| 18/02/2026 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 4 000 000 € |
| 20/10/2025 | COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (MAIRIE) SIREN 200084655 | AMO CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 144 625 € |
| 14/10/2025 | COMMUNE DE NIORT (MAIRIE) SIREN 217901917 | AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR URBAIN 2024-2026 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 121 789 € |
| 28/08/2024 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES SIREN 200067940 | PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CHALEUR RENOUVELABLE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 104 268 € |
| 17/06/2024 | SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) SIREN 200000586 | LOT B / ASSISTANCE JURIDIQUE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 61 900 € |
| 04/01/2024 | COMMUNE DE GIEN (MAIRIE) SIREN 214501553 | MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION RESEAU CHALEUR URBAIN Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 122 225 € |
| 27/06/2022 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 27/06/2022 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 21/12/2021 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 200 € |
| 06/01/2021 | VILLE DE PARIS (MAIRIE) SIREN 217500016 | SA1 AUDITS/ETUDES JURIDIQ. SERVICE PUBLIC CHALEUR URB. LOT5 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 94 200 € |
| 10/07/2020 | DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT SIREN 130022205 | Prestations de conseil juridique - procédures d’achat d’électricité et de gaz (SAD) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 14 000 € |
| 29/05/2020 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) SIREN 200050433 | Prestations de conseils juridiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 185 € |
| 05/12/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Conseils juridiques / représentation en justice - Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 19/06/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Conseils juridiques / représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 19/06/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Conseils juridiques / représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
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