Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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16 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel (NaTran et Teréga) (lot 2). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 900 000 € |
| 09/04/2025 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit :
Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ;
Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;
Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu... Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 151 450 € |
| 17/01/2025 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane.
• Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ;
• Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;... Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 142 734 € |
| 29/09/2022 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit du niveau des charges et produits d’exploitation et de gros entretien et renouvellement d’installations de production d’électricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 118 730 € |
| 28/10/2021 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 207 250 € |
| 26/08/2021 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 410 400 € |
| 29/07/2021 | COUR DES COMPTES SIREN 110000288 | Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2021. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 43 425 € |
| 17/05/2021 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux d’électricité Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 82 000 € |
| 12/04/2021 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 175 313 € |
| 23/04/2020 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’ENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges d’exploitation de RTE sur la période 2017-2024 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 126 400 € |
| 15/04/2020 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’ENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges nettes d’exploitation d’ENEDIS sur la période 2017-2024 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 129 900 € |
| 08/12/2019 | COUR DES COMPTES SIREN 110000288 | Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2019 (sous-cycle : « Transferts, interventions et fonct Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 59 525 € |
| 03/12/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Etude technico-économique des pistes de mutualisation des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution (ELD) de gaz naturel Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 88 700 € |
| 29/04/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), d’un audit du niveau des charges nettes d’exploitation des opérateurs de transport de gaz naturel en France sur la période 2017-2 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 98 534 € |
| 24/04/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), d’un audit du niveau des charges nettes d’exploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France sur la pé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 90 087 € |
| 06/02/2019 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Audit des processus d‘acquisition des certificats d’économie d’énergie d’EDF et analyse des clés d’affectation des coûts associés sur les différents segments, produits et offres d’EDF Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
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