Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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7 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 26/09/2024 | CA ROCHEFORT OCEAN SIREN 200041762 | Contrôle de 1er niveau en vue de la certification des dépenses du bénéficiaire CARO dans le cadre du projet européen SCAIRA Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 3 850 € |
| 05/09/2024 | INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE BRETAGNE-NORMANDIE LE-RHEU) SIREN 180070039 | L’objet de l’accord-cadre n°2023L000E06829 dont est issu le marché subséquent est le suivant : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027.
Le présent marché subséquent concerne : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses dans le cadre du projet : Coopération transnationale pour améliorer la gestion et la conservation des poissons diadromes en mer – Améliorer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes, y compris dans les zones urbaines et réduire toutes les formes de pollution.
Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 06/08/2024 | ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE SIREN 479806630 | Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 6 600 € |
| 02/04/2021 | UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER SIREN 193113842 | 2021CACMS20032-Contrôle de premier niveau des dépenses Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 800 € |
| 02/04/2021 | UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER SIREN 193113842 | 2021CACMS20034-Contrôle de premier niveau des dépenses - ProjetTr@nset Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 200 € |
| 23/02/2021 | INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA) SIREN 193101524 | L’objet de la présente consultation est de désigner un contrôleur de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2014-2020. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 100 € |
| 09/11/2020 | PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES) SIREN 173100009 | Mssions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne sud-ouest Européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1er mai Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
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