Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
01/01/2026REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
SIREN 552032708
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Services aux entreprisesServices
1 000 000 €
01/01/2026REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
SIREN 552032708
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Services aux entreprisesServices
1 000 000 €
26/12/2025ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN 824581623
Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Services aux entreprisesServices
400 000 €
26/12/2025ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN 824581623
Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Services aux entreprisesServices
400 000 €
19/12/2025SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
SIREN 257500017
2023091_MS10_AMO ACCOMPAGNEMENT AU CONTROLE DE LA CONCESSION 2026
Services aux entreprisesServices
191 935 €
07/11/2025SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
SIREN 257500017
2023091 MS09 - AMO CONTROLE FINANCIER SUR COMPTES PREVISIONNELS ET DEFINITIFS FIN DE CONTRAT
Services aux entreprisesServices
158 500 €
25/07/2025CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
SIREN 180046039
Prestations de services d’expertise et de conseils juridiques dans le domaine du droit des sociétés et de l’immobilier
Services aux entreprisesServices
39 999 €
28/04/2025SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
SIREN 257500017
2023091 MS04 - AMO CONTROLE REPORTING DSP - EXERCICE 2024
Services aux entreprisesServices
448 231 €
16/01/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
16/01/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
12/12/2024SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
SIREN 257500017
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l’établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l’accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est alloti en 2 lots. Lot 2 : droit des affaires, droit de la commande publique.
Services aux entreprisesServices
280 000 €
12/12/2024SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
SIREN 257500017
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l’établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l’accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est alloti en 2 lots. - Lot 1 : droit administratif général, droit des collectivités territoriales
Services aux entreprisesServices
400 000 €
24/11/2023METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
23/11/2023COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
07/12/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
07/12/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
28/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
28/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
26/11/2021SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SIREN 829535996
Sélection d’un cabinet d’avocats afin d’assister et de conseiller la société du Canal Seine Nord Europe dans le cadre d’un différend dans l’exécution d’un marché de maîtrise d’oeuvre.
Services aux entreprisesServices
85 000 €
22/11/2021METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
22/11/2021COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
22/11/2021COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
03/03/2021SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SIREN 662012491
La SEMMARIS conclut habituellement des contrats d’occupation du domaine public. - Dans le cadre d’un Projet, d’autres contrats sont envisagés comme un bail dérogatoire de courte durée ou un bail commercial.
Services aux entreprisesServices
35 000 €
25/02/2020ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN 824581623
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
Services aux entreprisesServices
117 620 €
25/02/2020ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN 824581623
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
Services aux entreprisesServices
709 140 €
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