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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
13/09/2022COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)
SIREN 219300142
2022-17-AMO relative à l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Clichy-sous-Bois
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39 800 €
30/06/2022BASSEE-MONTOIS
SIREN 200040251
Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols des communes de la Communauté de communes Bassée Montois, délivrés au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La
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10/03/2022COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
SIREN 247700594
AMO APPLICATION DROIT DES SOLS
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40 000 €
12/08/2021CC PEVELE-CAREMBAULT
SIREN 200041960
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
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80 000 €
06/07/2021COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE)
SIREN 215901786
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols
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49 380 €
12/05/2021COMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE)
SIREN 216202499
assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols
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150 000 €
02/06/2020COMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE)
SIREN 216202499
assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols
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20 000 €
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