Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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7 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 24/04/2025 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH SIREN 279200224 | Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 22/01/2024 | OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT SIREN 272800020 | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 22/01/2024 | OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT SIREN 272800020 | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 25 000 € |
| 23/08/2023 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS SIREN 287708317 | 20230493 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 3 : Droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 09/01/2023 | OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE SIREN 482741071 | Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 03/01/2022 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH SIREN 279200224 | Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 19/02/2021 | MOSELIS OPH MOSELLE SIREN 392139317 | Numéro de la consultation : 2020_PI_0024 Prestations d’assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d’activités de Moselis (hors contentieux locatif) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 25 000 € |
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