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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
20/03/2026ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME
SIREN 130013097
PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D’UNE FILIALE DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)
Services aux entreprisesServices
50 000 €
11/12/2025CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
1A LOT 3 DROIT MOBILITE TRANSPORTS
Services aux entreprisesServices
160 000 €
11/12/2025CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la mobilité et des transports
Services aux entreprisesServices
40 000 €
24/11/2025SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
SIREN 921591517
PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT DES TRANSPORTS
Services aux entreprisesServices
450 000 €
29/10/2025COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
AC BC AMO DSP TRANSPORTS LOT 1 ASPECTS JURIDIQUES FINANCIERS ET FISCAUX
Services aux entreprisesServices
170 000 €
24/10/2025SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
SIREN 343850517
Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de la Construction et de l’Expropriation
Services aux entreprisesServices
170 000 €
24/10/2025SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
SIREN 343850517
Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service public
Services aux entreprisesServices
20 000 €
13/08/2025COMMUNE DE MONTFERMEIL (MAIRIE)
SIREN 219300472
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et le suivi des consultations de marchés publics
Services aux entreprisesServices
88 000 €
30/04/2025CMA FRANCE
SIREN 187500046
Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat: Lot 3: Droit privé
Services aux entreprisesServices
150 000 €
30/04/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
25/03/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 999 996 €
21/01/2025MARTINIQUE TRANSPORT
SIREN 200075356
AMO POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF NORD DE MARTINIQUE
Services aux entreprisesServices
475 185 €
20/11/2024SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
SIREN 921591517
Prestations juridiques en matière de droit des transports
Services aux entreprisesServices
150 000 €
16/10/2024REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DU FRET FERROVIAIRE EN BRETAGNE
Services aux entreprisesServices
58 125 €
27/08/2024ILE-DE-FRANCE MOBILITES
SIREN 287500078
ACCOMPAGNEMENT DU VOLET SOCIAL DESTDSP (MISE EN CONCURRENCE ET EXECUTION DES CONTRATS DES LOTS OPTILES ET RATP)
Services aux entreprisesServices
4 000 000 €
23/04/2024MARTINIQUE TRANSPORT
SIREN 200075356
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement et l’optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur nord de martinique
Services aux entreprisesServices
250 000 €
18/04/2024ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN 824581623
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Services aux entreprisesServices
150 000 €
12/01/2024METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 999 996 €
01/01/2024FRANCE TELEVISIONS
SIREN 432766947
Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de la commande publique
Services aux entreprisesServices
0 €
01/01/2024FRANCE TELEVISIONS
SIREN 432766947
Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial
Services aux entreprisesServices
0 €
01/01/2024FRANCE TELEVISIONS
SIREN 432766947
Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD
Services aux entreprisesServices
0 €
23/11/2023COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
17/11/2023PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
SIREN 344810825
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
Services aux entreprisesServices
1 000 000 €
17/11/2023PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
SIREN 344810825
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
Services aux entreprisesServices
1 200 000 €
17/10/2023PORT DE GALISBAY BIENVENUE
SIREN 502707672
CLOIX & MENDES - PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
55 000 €
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