Marchés publics

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

PI MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE D ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT 1 INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGNEMENT AUX OUTILS FINANCIERS MARCHE MULTIATTRIBUTAIRE

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avenant contractuel

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avancement contractuel

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reprise en exploitation du réseau fibre départemental Loire Connect

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT EUROPEEN DES AIDES D’ETAT

Mission d’assistance MOA porjet aménagement centre ville de RM

Missions d’assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d’Ascq (relance) - Missions d’assistance juridique

AMO étude de la suite de la DSP LOTIM

Droit de la concurrence, droit de l’énergie

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

Assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en ?uvre des projets territoires intelligents et durables et intelligence artificielle au service du territoire

Conseil et représentation juridiques dans le cadre de l’affaire liée à la découverte de fibres d’amiante lors des travaux de prolongation de la ligne 14 du métro parisien.

AMO étude de la suite de la DSP LOTIM

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridiques dans le cadre du NPNRU Fauvettes-Joncherolles à Pierrefitte-sur-Seine (93).

Somme Numérique souhaite être accompagné d’un cabinet d’avocats pour la réalisation de prestations juridiques au fur et à mesure des besoins, dans l’exercice de l’ensemble de ses activités et éventuellement pour le représenter en justice en cas de content

202200020-202200027-202200024 Droit de l’immobilier - droit de la construction - Baux commerciaux - droit des assurances de la construction

DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en ¿uvre de montages contractuels complexes

DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridique pour la mise en œuvre du NPNRU de La Source – les Presles à Epinay-sur-Seine.

AMO étude de la suite de la DSP LOTIM

AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE BASE AERIENNE CHATEAUDUN

Le marché a pour objet une mission de conseil, d’assistance juridique et d’aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes : - •Code des transports - •Code général des collectivités territ