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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
02/04/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME DE L HABITAT - PLUI H
Services aux entreprisesServices
199 082 €
20/02/2026AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200096956
REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Services aux entreprisesServices
784 406 €
16/09/2025COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)
SIREN 219200235
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
440 000 €
17/07/2025CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SALON
SIREN 261300206
PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS
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150 000 €
27/06/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE SUR LES PROCEDURES D’URBANISME
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600 000 €
19/06/2025SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL BOUCHES-DU-RHONE
SIREN 130026966
Marché de conseil juridique 2025
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400 000 €
03/06/2025METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
Services aux entreprisesServices
400 000 €
03/06/2025METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
ACCORD CADRE DE SERVICES MISSION D¿ASSISTANCE A MAITRISE D¿OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L¿ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
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400 000 €
14/05/2025MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
PRESTA CONSEIL JURI DROIT URBA ENVIRONMT
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440 124 €
07/04/2025CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Prestations de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Services aux entreprisesServices
74 700 €
07/04/2025CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Prestations de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Services aux entreprisesServices
74 700 €
24/01/2025DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
RÉALISATION D’ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Services aux entreprisesServices
80 000 €
21/01/2025ORAS, OPTIMISATION - RESSOURCES ADMINISTRATIVES - SUPPORT (OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT)
SIREN 815366356
Prestations juridiques de conseil
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31 429 €
16/01/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
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399 996 000 €
16/01/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
02/01/2025DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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75 000 €
19/03/2024AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200096956
REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Services aux entreprisesServices
784 406 €
22/01/2024CITALLIOS
SIREN 334336450
LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d’opérations d’aménagement et immobilières
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400 000 €
11/01/2024MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
PRESTA CONSEIL JURI DROIT URBA ENVIRONMT
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325 307 €
04/01/2024DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
PRESTATION DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION DE DROIT FONCTION PUBLIQUE
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45 305 €
04/01/2024DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
PRESTATION DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION DE DROIT FONCTION PUBLIQUE
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45 305 €
24/11/2023METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
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399 996 000 €
23/11/2023COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
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399 996 000 €
12/10/2023MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
PRESTA CONSEIL JURI DROIT URBA ENVIRONMT
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320 000 €
19/09/2023COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300704
Le lot n°1 a pour objet : Urbanisme - Opérations d’aménagement - Environnement - Domanialité publique/privée - Affaires foncières (expropriations, préemptions, acquisitions amiables, cessions).
Services aux entreprisesServices
0 €
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