Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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9 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2024 | FRANCE TELEVISIONS SIREN 432766947 | Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Propriété littéraire artistique et industrielle Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 15/05/2023 | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) SIREN 180089013 | Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 12/05/2023 | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) SIREN 180089013 | Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 250 000 € |
| 12/05/2023 | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) SIREN 180089013 | Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le Cahier des Clauses Particuliè Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
| 16/02/2022 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE SIREN 180035032 | 2021-300-005-Lot 1 Domaine Informatique n°2022 212 0001118 attributaire rang 1- n° 2022 212 0001119 attributaire rang 2 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 350 000 € |
| 23/12/2019 | GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE SIREN 775558489 | CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 14/05/2019 | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) SIREN 180089013 | ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC - représentation légale et de consultation juridique en droit de la responsabilité pénale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 250 000 € |
| 14/05/2019 | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) SIREN 180089013 | ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de l Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 14/05/2019 | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) SIREN 180089013 | ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit des obligations Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
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