Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
05/01/2026RESIDENCE LA SEIGNEURIE (LA SEIGNEURIE)
SIREN 269300950
Le présent marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux rentrant dans le cadre de la programmation des évaluations des ESSMS fixé par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis la loi du 24 juillet 2019, rénovant la démarche d’évaluation introduite par la loi du 2 Janvier 2002.
Services aux entreprisesServices
9 040 €
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