Marchés publics

AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL

L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ;

Représentation devant le TA et assistance juridique sur obligations envers mineurs non accompagnés

Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation en droit social: Lot 2: Représentation en justice en droit social

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

UR287-2022-01-Lot 6 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l’exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de l’Eure

UR287-2022-01-Lot 4 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l’exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de Rouen et Dieppe

UR287-2022-01-Lot 7 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l’exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions du Calvados

UR287-2022-01-Lot 9 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l’exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de la Manche

UR287-2022-01-Lot 8 Conseil en matière de DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT, DROIT CIVIL (voies de l’exécution) et DROIT PÉNAL, devant les juridictions de l’Orne

2021dg62d-Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l’Anact.

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT3

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT5

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT2

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 3: Droit commercial, des sociétés et des associations

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES