Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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188 marchés trouvés
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DateAcheteurObjetMontant
23/10/2020COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE)
SIREN 217605401
Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
Services aux entreprisesServices
25 000 €
23/10/2020COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE)
SIREN 217605401
Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
Services aux entreprisesServices
25 000 €
07/10/2020DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
SIREN 130001696
Les prestations concernent la réalisation de prestations de services juridiques portant sur l’assistance et le - conseil juridique dans le cadre des opérations routières de la DIR nord-ouest et particulièrement, dans le - cadre de la phase 2.2 de l’opér...
Services aux entreprisesServices
72 105 €
06/10/2020DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 223300013
Prestations de conseils et de représentations juridiques - Droit de la commande publique<br />Marché similaire à l’accord-cadre n° 18-0552
Services aux entreprisesServices
144 €
05/10/2020DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres
Services aux entreprisesServices
0 €
05/10/2020DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres
Services aux entreprisesServices
0 €
12/08/2020COMMUNE DE MONTGERON (MAIRIE)
SIREN 219104213
20/015-Droit privé
Services aux entreprisesServices
10 000 €
01/07/2020CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
SIREN 200056232
2000007-Lot 4 : Droit de la propriété publique
Services aux entreprisesServices
3 960 €
01/07/2020CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
SIREN 200056232
2000007-Lot 6 : Droit privé
Services aux entreprisesServices
3 850 €
16/06/2020COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE
Services aux entreprisesServices
12 000 €
16/06/2020ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE
Services aux entreprisesServices
48 000 €
15/06/2020SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES)
SIREN 258102169
19.191.02 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement
Services aux entreprisesServices
40 000 €
15/06/2020SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES)
SIREN 258102169
19.191.01 Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit public
Services aux entreprisesServices
68 000 €
25/02/2020MINISTERE DE LA CULTURE
SIREN 110046018
Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit du patrimoine culturel
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323 000 €
11/02/2020CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
2019-PA-JUR-103-Lot 6 - Droit privé (hors droit pénal et domanialité)
Services aux entreprisesServices
75 000 €
07/02/2020COMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)
SIREN 217701861
Conseil juridique et représentation en justice
Services aux entreprisesServices
6 666 €
07/02/2020COMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)
SIREN 217701861
Conseil juridique et représentation en justice
Services aux entreprisesServices
6 666 €
07/02/2020COMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)
SIREN 217701861
Conseil juridique et représentation en justice
Services aux entreprisesServices
6 666 €
16/01/2020EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
SIREN 200075224
2019-501-Lot 2 - Aménagement du territoire - Droit de la construction - droit immobilier - droit de l’urbanisme - droit de l’expropriation
Services aux entreprisesServices
0 €
18/12/2019COMMUNE DE CHEVILLY LARUE (MAIRIE)
SIREN 219400215
2019/16-Droit applicable aux collectivit�s territoriales (droit public et priv�) hors objets des lots 1 et 2
Services aux entreprisesServices
25 000 €
14/10/2019ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE (ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE)
SIREN 521747444
C2019-014-Prestations de conseil juridique et de repr�sentation en justice pour le compte de l’EPA Bordeaux-Euratlantique - Droit de l’am�nagement et de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
200 000 €
14/10/2019ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE (ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE)
SIREN 521747444
C2019-014-Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte de l’EPA Bordeaux-Euratlantique - Droit de l’aménagement et de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
200 000 €
03/10/2019COMMUNE DE RUMILLY (MAIRIE)
SIREN 217402254
Mission de conseils et d’assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation pour la Commune de Rumilly.
Services aux entreprisesServices
6 630 €
01/10/2019COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)
SIREN 213100696
Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°3 Droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité
Services aux entreprisesServices
120 000 €
09/08/2019METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Prestations de conseil juridique
Services aux entreprisesServices
50 000 €