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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
16/11/2022AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
SIREN 180067027
PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
240 000 €
16/11/2022AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
SIREN 180067027
PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit pénal et procédure pénale
Services aux entreprisesServices
360 000 €
15/11/2022DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 223300013
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
15/11/2022DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 223300013
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
600 000 €
15/11/2022DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 223300013
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
120 000 €
08/11/2022DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.
Services aux entreprisesServices
12 000 €
08/11/2022DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.
Services aux entreprisesServices
50 000 €
08/11/2022DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.
Services aux entreprisesServices
50 000 €
08/11/2022DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Services aux entreprisesServices
50 000 €
08/11/2022DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.
Services aux entreprisesServices
20 000 €
02/11/2022CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
SIREN 775513666
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d’assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit public - Tarifs horaires
Services aux entreprisesServices
60 000 €
02/11/2022CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
SIREN 775513666
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d’assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit pénal Professionnels de Santé et autres personnes morales (PS) - tarif
Services aux entreprisesServices
60 000 €
10/10/2022UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
SIREN 794487231
MAPA 05/2022-Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique de l’Urssaf Paca en matière de droit social.
Services aux entreprisesServices
100 000 €
05/10/2022ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU MONT-SAINT-MICHEL)
SIREN 884439035
Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des marques / droit du numérique
Services aux entreprisesServices
35 000 €
30/09/2022REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Services aux entreprisesServices
203 500 €
30/09/2022REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Services aux entreprisesServices
132 000 €
09/09/2022REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
DAF_2021_000138-Ressources humaines
Services aux entreprisesServices
400 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale.
Services aux entreprisesServices
55 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal ;
Services aux entreprisesServices
50 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;
Services aux entreprisesServices
90 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°5 : Prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC ;
Services aux entreprisesServices
40 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;
Services aux entreprisesServices
50 000 €
02/09/2022COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)
SIREN 219502689
22S0004-Droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
100 000 €
29/08/2022COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)
SIREN 219502689
22S0004-Droit public général - hors fonction publique et droit de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
120 000 €
29/08/2022COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)
SIREN 219502689
22S0004-Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat (toutes législations et tous Codes)
Services aux entreprisesServices
120 000 €