Marchés publics

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DE LA CONSTRUCTION

Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme pour les besoins de l’EPORA. Lot 2 : Droit de l’urbanisme

PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 DROIT PRIVE

Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

juridique-Lot 1: Urbanisme et aménagement

Le présent marché subséquent a pour objet l’intégration des Servitudes d’Utilité Publique dans les documents d’urbanisme.

Le présent marché subséquent a pour objet l’annexion d’un zonage d’assainissement approuvé dans les documents d’urbanisme.

Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la ville de Montreuil. - LOT 2 Urbanisme et aménagement

Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la ville de Montreuil. -LOT 4 Droit public général

Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la ville de Montreuil. - LOT 5 Fonction publique et Ressources humaines

GF7U007L4 - Elaboration et évolution des documents d’urbanisme du Grand Reims - Lot 4 : Missions juridiques

2020-028-Lot 2 Droit de l’immobilier

2020_193_MP-Droit administratif général

Groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux : Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice. - Droit privé général

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Immobilier