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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
31/03/2023DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Prestations de représentation devant les juridictions administratives et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs
Services aux entreprisesServices
210 000 €
16/03/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIREN 247400740
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 4 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Services aux entreprisesServices
120 000 €
24/02/2023DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé
Services aux entreprisesServices
120 000 €
24/02/2023DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l’action sociale
Services aux entreprisesServices
400 000 €
20/02/2023CHOOSE PARIS REGION
SIREN 802060814
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de consultations juridiques fournies par un avocat, de conseil et l’assistance juridique de Choose Paris Region dans tous les domaines relevant de sa compétence.
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15/02/2023UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit public (hors droit de la fonction publique)
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7 500 €
15/02/2023UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit social et droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
7 500 €
15/02/2023UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit privé et droit pénal
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7 500 €
26/01/2023DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIREN 229740014
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
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49 200 €
26/01/2023DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIREN 229740014
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
Services aux entreprisesServices
49 200 €
26/01/2023DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIREN 229740014
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
Services aux entreprisesServices
49 200 €
23/01/2023CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN 302990445
22033-Prestations de conseils juridiques relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD
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100 000 €
09/01/2023OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIREN 482741071
Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c
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0 €
29/12/2022COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
SIREN 219200516
Traitement des RAPO - lot 2 : constitution des mémoires en défense pour la CCSP pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
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19/12/2022COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
SIREN 219200029
Prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions - DROIT COMMERCIAL
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2 640 €
19/12/2022DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Lot 2 : Conseil et représentation en justice lié à la problématique des mineurs non accompagnés, à l’assistance éducative et plus généralement aux contentieux sociaux - Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
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240 000 €
19/12/2022SPL LYON PART-DIEU
SIREN 805376613
Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 2: Les prestations du lot n°2 concernent le domaine d
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0 €
16/12/2022REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
400 000 €
14/12/2022DEPARTEMENT DU NORD
SIREN 225900018
LOT 9 AC Conseil ou représentation juridique Dpt du Nord domaine etb svces sociaux et medico sociaux
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200 000 €
09/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN 246000921
prestations juridiques lot 2
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60 000 €
08/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN 246000921
Prestation de conseil et de représentation juridique dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable, du droit de l’urbanisme, du droit rural, droit des baux et droit des biens, droit foncier. - Le présent accord-cadre est un marc
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60 000 €
08/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN 246000921
Prestation de conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail). - Le présent accord-cadre est un marché public de prestation de services juridiques et de représentations en jus
Services aux entreprisesServices
120 000 €
25/11/2022DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
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111 375 €
22/11/2022SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 436880520
LOT 03 - DROIT SOCIAL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE SDH CONSTRUCTEUR
Services aux entreprisesServices
8 000 €
22/11/2022SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 436880520
LOT 01 - DROIT PRIVE LOCATIF - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE SDH CONSTRUCTEUR
Services aux entreprisesServices
184 000 €