Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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391 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2023 | DEPARTEMENT DE L ISERE SIREN 223800012 | Prestations de représentation devant les juridictions administratives et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 210 000 € |
| 16/03/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE SIREN 247400740 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 4 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 24/02/2023 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 24/02/2023 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l’action sociale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 20/02/2023 | CHOOSE PARIS REGION SIREN 802060814 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de consultations juridiques fournies par un avocat, de conseil et l’assistance juridique de Choose Paris Region dans tous les domaines relevant de sa compétence. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 15/02/2023 | UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD) SIREN 199312380 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit public (hors droit de la fonction publique) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 15/02/2023 | UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD) SIREN 199312380 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit social et droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 15/02/2023 | UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD) SIREN 199312380 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit privé et droit pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 26/01/2023 | DEPARTEMENT DE LA REUNION SIREN 229740014 | ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 200 € |
| 26/01/2023 | DEPARTEMENT DE LA REUNION SIREN 229740014 | ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 200 € |
| 26/01/2023 | DEPARTEMENT DE LA REUNION SIREN 229740014 | ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 200 € |
| 23/01/2023 | CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SIREN 302990445 | 22033-Prestations de conseils juridiques relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 09/01/2023 | OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE SIREN 482741071 | Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 29/12/2022 | COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE) SIREN 219200516 | Traitement des RAPO - lot 2 : constitution des mémoires en défense pour la CCSP pour la Ville de Neuilly-sur-Seine Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 19/12/2022 | COMMUNE D ANTONY (MAIRIE) SIREN 219200029 | Prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions - DROIT COMMERCIAL Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 640 € |
| 19/12/2022 | DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES SIREN 227900016 | Lot 2 : Conseil et représentation en justice lié à la problématique des mineurs non accompagnés, à l’assistance éducative et plus généralement aux contentieux sociaux - Prestations de conseil juridique et de représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 19/12/2022 | SPL LYON PART-DIEU SIREN 805376613 | Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 2: Les prestations du lot n°2 concernent le domaine d Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 16/12/2022 | REGION CENTRE-VAL DE LOIRE SIREN 234500023 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 14/12/2022 | DEPARTEMENT DU NORD SIREN 225900018 | LOT 9 AC Conseil ou représentation juridique Dpt du Nord domaine etb svces sociaux et medico sociaux Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 09/12/2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE SIREN 246000921 | prestations juridiques lot 2 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 08/12/2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE SIREN 246000921 | Prestation de conseil et de représentation juridique dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable, du droit de l’urbanisme, du droit rural, droit des baux et droit des biens, droit foncier. - Le présent accord-cadre est un marc Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 08/12/2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE SIREN 246000921 | Prestation de conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail). - Le présent accord-cadre est un marché public de prestation de services juridiques et de représentations en jus Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 25/11/2022 | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES SIREN 226600013 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 111 375 € |
| 22/11/2022 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SIREN 436880520 | LOT 03 - DROIT SOCIAL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE SDH CONSTRUCTEUR Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 8 000 € |
| 22/11/2022 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SIREN 436880520 | LOT 01 - DROIT PRIVE LOCATIF - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE SDH CONSTRUCTEUR Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 184 000 € |
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