Marchés publics

LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT FONCTION PUBLIQUE ET STATUT

LOT N°1 DROIT PUBLIC GENERAL

Droit public général - Prestations de conseil et d’assistance juridiques

PA220500-Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal ;

Droit public général, urbanisme et aménagement - Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieuxnnAccord-cadre pluri-attributaire: l’acheteur fera appel au candidat arrivé en 2ème position en cas de conflit d’intérêt avec le 1er candidat

ressources humaines, droit privé, droit bancaire et financier - Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d’assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est. - Départements de l’Aube

Evolution du PLU de Cormontreuil

Services de conseils et représentation juridiques - Droit des collectivités territoriales et droit administratif général

Services de conseils et représentation juridiques - Droit opérationnel public

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE: Lot 4: Droit privé immobilier et des obligations

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DES MARCHES PUBLICS

MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPL FA | 2021.16 | 1-Droit de l’urbanisme

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE