Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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77 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 21/12/2018 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie de prestations juridiques, de conseil, d’assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations : Lot 1 : Rédaction de mémoires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 4 400 € |
| 13/11/2018 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE SIREN 110000106 | Ce marché subséquent 2018-56 fait suite à la déclaration d’infructuosité du marché 2018-53. - Lot 1 de l’AC 2018-26 : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours formés contre la décision Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 8 800 € |
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