Marchés publics

Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenues par la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême

ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6

ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7

Droit privé

Droit public général

Droit pénal

Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du Laurier – 13007 MARSEILLE au profit de Mme Vernassière

Lot 3 Commande publique

Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial

PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

prestations juridiques lot 3

P2311-PA-SDAJ -Lot 1 Conseil et représentation en droit public

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation

Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique

2023-30-Lot 2-Administration générale

2023-30-Lot 1-Droit de l’urbanisme

Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 2 : Conseil juridique en droit privé – Durée : 48 mois ferme – Sans montant minimum – Montant maximum : 48 000 euros pour 48 mois.

Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3255_Lot n° 1 : Prestations de conseil juridique concernant des questions d’urbanisme et de droit de l’environnement

Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3257_Lot n° 3 : Prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l’immobilier et droit public

Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3256_Lot n° 2 : Prestations de conseil juridique dans le cadre d’actions liées à la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et à l’instruction des autorisations de changement d’usage

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS JURIDIQUES COMPRENANT DES MISSIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - Droit de la fonction publique

Assistance et représentation devant les juridiction administrative (hors conseil d’Etat) et judiciaire pour le contentieux du droit des étrangers pendant la durée de l’opération d’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur l’île de Mayotte en