Marchés publics

LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE DROIT PUBLIC

DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT

PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE

- Le présent marché concerne les services de prestations juridiques : conseil juridique et représentation en justice. - L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 - Communication institutionnelle, élections, droit pénal - Les prestations po

M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Une mission d’assistance juridique lors du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de l’Unité de Valorisation Energétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés (travaux et exploitation).

La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques. - - mission de conseils juridiques consistant à délivrer au Département des études, avis, réflexions dans les domaines du droit public (tout particulièrement en droit administratif,

22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public

22-2457-1-02 Prestations juridiques - Droit des contrats publics

Prestations de services juridiques portant sur l’accompagnement du CNFPT dans les domaines du droit immobilier

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DE LA CONSTRUCTION

Prestations d’assistance juridique sur l’ensemble du champ d’intervention lié aux opérations routières et aux activités du registre du transport et du contrôle des véhicules gérés au sein du service Infrastructures Sécurité Transports. - Droit de l’urban

C0222008-Lot 2 - Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes

C0222008-Lot 1

Conseils juridiques-Lot 2 - Conseils juridiques en droit public général et droit public économique

PRESTA CONSEILS JURIDIQUES DRT PUBLIC, ECONOMIQUE

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)