Marchés publics

MISSION D’ASSISTANCE A MAÏTRISE D’OUVRAGE POUR L’ANALYSE SUR LE TRANSFERT D’EXPERTISE VERS LES EXPLOITANTS DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE

Lot 2 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de la fonction publique

Lot 1 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit administratif général et droit public économique

5567L3-RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

5567L3CCAS-RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - ressources humaines et droit de la fonction publique

MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 5 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT DE L’URBANISME DROIT AMÉNAGEMENT DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 2 : Droit de la fonction publique

Lot 3 Commande publique

PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)

PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE

Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.

Lot 2 Droit de la fonction publique

Lot 2 Droit de la fonction publique

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un état des lieux de l’enseignement musical et l’évaluation du coût de la gestion en régie d’écoles de musique.

conseil juridique et représentation en justice - Lot -1 : Droit administratif général et de la fonction publique

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 1 - ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES PUBLIQUES

LOT 2 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DES MARCHES TRANSPORTS DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 1 : Droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes et procédures de mise en concurrence.

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité.

Accord-cadre de prestations intellectuelles : Assistance juridique générale en droit de l’aménagement urbain

Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets

Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets