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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
15/10/2021METROPOLE DU GRAND PARIS
SIREN 200054781
MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3
Services aux entreprisesServices
300 010 €
13/09/2021CENTRE HOSPITALIER VALENCE
SIREN 262600133
ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS
Services aux entreprisesServices
23 000 €
07/09/2021RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
SIREN 592780233
Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 1: Droit des sociétés et droit commercial
Services aux entreprisesServices
75 000 €
29/07/2021METROPOLE DU GRAND PARIS
SIREN 200054781
MGP.AC.BC.ASSISTANCE JURID,CONSEIL FISALITE AMENAG LOT4
Services aux entreprisesServices
200 000 €
10/06/2021COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE
Services aux entreprisesServices
160 000 €
31/05/2021MANCHE HABITAT
SIREN 275000024
869-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner MANCHE HABITAT dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières
Services aux entreprisesServices
57 000 €
15/03/2021CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
SIREN 267601680
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit du numérique et du système d’information
Services aux entreprisesServices
33 984 €
12/01/2021DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
SIREN 120020011
Accord cadre relatif à des prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises - Appui juridique
Services aux entreprisesServices
400 000 €
30/11/2020OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS)
SIREN 272100017
Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des chantiers - de la société de coordination « IDELIANS »- phase offres(2è phase) - Groupement de commandes entre Domanys, Hamaris, Grand Dole Habitat et Orvitis - - Accompagnement juridique
Services aux entreprisesServices
40 000 €
08/07/2020DOMIAL
SIREN 945651149
Etudes juridiques préalables à la création d’une société anonyme de coordination entre l’oph de saint-louis agglomération et domial esh
Services aux entreprisesServices
23 500 €
11/06/2020MANCHE HABITAT
SIREN 275000024
758-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières
Services aux entreprisesServices
63 000 €
10/04/2020OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
SIREN 423119395
ACCORD CADRE Prestations Juridiques-Lot 1 : Droit Public
Services aux entreprisesServices
200 000 €
17/02/2020ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)
SIREN 351808977
REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)
Services aux entreprisesServices
120 000 €
11/02/2020CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
2019-PA-JUR-103-Lot 2 - Droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
100 000 €
22/01/2020ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 4 Droit fiscal
Services aux entreprisesServices
200 000 €
23/12/2019GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM
Services aux entreprisesServices
120 000 €
10/12/2019ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 1 Matières liées aux opérations d’aménagement : droit de l’aménagement, droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de l’expropriation, droit
Services aux entreprisesServices
200 000 €
12/08/2019CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
MISSION D’OPTIMISATION DE LA TVA ET DE LA TAXE SUR SALAIRES- CH CHAZELLES SUR LYON
Services aux entreprisesServices
9 000 €
23/07/2019REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public
Services aux entreprisesServices
240 000 €
23/07/2019REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public
Services aux entreprisesServices
240 000 €
23/07/2019REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
Prestations juridiques - Lot n°4 droit du numérique
Services aux entreprisesServices
240 000 €
12/07/2019AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
SIREN 130020464
Prestations juridiques Lot 1 Droit public
Services aux entreprisesServices
10 000 €
21/06/2019COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
SIREN 110000106
Conseils juridiques / représentation en justice
Services aux entreprisesServices
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04/06/2019MANCHE HABITAT
SIREN 275000024
621-D�signation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de d�gr�vements de taxes fonci�res
Services aux entreprisesServices
65 000 €
21/12/2018COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
SIREN 110000106
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie de prestations juridiques, de conseil, d’assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 1 : rédacti
Services aux entreprisesServices
4 400 €
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