Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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63 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2020 | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) SIREN 210600292 | Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 30 289 € |
| 22/01/2020 | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE SIREN 308213768 | Lot 4 Droit fiscal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 20/01/2020 | CAMPUS FRANCE SIREN 752195438 | CONSEIL JURIDIQUE ET - REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE FISCALE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 23/12/2019 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES SIREN 422097683 | Accord-cadre d’Expertise Comptable, Mission de conseil, Assistance Technique, Financière, Juridique, Sociale et Fiscale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 18/11/2019 | CA DU BEAUVAISIS SIREN 200067999 | Réalisation d’une mission d’étude et de contentieux en vue d’optimiser la CFE et l’IFER perçues auprès des entreprises du territoire de la CAB Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 30/10/2019 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ) SIREN 260600705 | Mission d’audit et d’accompagnement pour l’optimisation des charges fiscales et sociales supportées par les centres hospitaliers de Grasse et de Puget-Theniers-Entrevaux ainsi que par le Pôle Santé de Vallauris Golfe-Juan - Mission d’audit et d’accompagne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 4 000 € |
| 22/10/2019 | ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SIREN 428822852 | La présente consultation a pour objet une prestation d’optimisation fiscale de l’EFS comprenant : - -Une mission globale comprenant 3 parties techniques (la principale étant celle d’une optimisation des droits à récupération de TVA de l’EFS, les autres con Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 44 860 € |
| 21/08/2019 | UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE SIREN 196012231 | 2019M029SMAPA0-Conseils juridiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) immobilière pour l’université de technologie de Compiègne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 14 820 € |
| 14/05/2019 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS SIREN 264900036 | la réalisation d’une mission de conseil et d’accompagnement en matière fiscale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 30/01/2019 | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART SIREN 200059228 | MISSION D’AUDIT ET D’OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET TAXES ASSIMILÉES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 9 550 € |
| 28/01/2019 | REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES SIREN 200053767 | Assistance et conseil en mati�re de TVA dans les transports publics routiers de voyageurs de la R�gion Auvergne-Rh�ne-Alpes Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 26/11/2018 | INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07) SIREN 180070039 | Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (Lot 1) A dominante droit fiscal (Lot 2) - Prestaion de conseil juridique à dominante droit fiscal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 09/10/2018 | MONTROUGE HABITAT OPH SIREN 279200380 | Mission d’audit, de conseil et d’accompagnement en mati�re d’optimisation fiscale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
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