Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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86 marchés trouvés
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DateAcheteurObjetMontant
12/05/2023SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
SIREN 200028629
Accord-cadre a bons de commande relatif a des missions d assistance a maitrise d ouvrage en matiere de communication et de concertation operationnelle
Services aux entreprisesServices
183 598 €
12/12/2022COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)
SIREN 200086924
Conseil juridique - Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Services aux entreprisesServices
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12/12/2022COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)
SIREN 200086924
Conseil juridique - Droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
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29/11/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 999 996 €
28/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
15/11/2022DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 223300013
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
400 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale.
Services aux entreprisesServices
55 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°4 : Prestations juridiques en matière d’urbanisme, de foncier et de domanialité ;
Services aux entreprisesServices
110 000 €
15/12/2021COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
SIREN 253502629
Conseils Juridiques
Services aux entreprisesServices
80 000 €
15/12/2021COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
SIREN 253502629
Les prestations concernent des demandes de conseils juridiques principalement axés sur des problèmes dans l’exécution des travaux, des sujets de droit institutionnel public principalement sur le fonctionnement des collectivités et intercommunalités, trans
Services aux entreprisesServices
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22/11/2021METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 999 996 €
22/11/2021COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
09/11/2021CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB
Services aux entreprisesServices
500 000 €
21/07/2021AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
SIREN 185703014
Prestations de conseils juridiques et représentation devant les juridictions administratives - Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement, aménagement, urbanisme et agriculture
Services aux entreprisesServices
50 000 €
20/05/2021SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN 751056326
M2021-030-Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural d’un projet urbain
Services aux entreprisesServices
50 000 €
20/05/2021SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN 751056326
M2021-001-Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière
Services aux entreprisesServices
100 000 €
20/05/2021SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN 751056326
M2021-001-Lot 1 Aménagement opérationnel
Services aux entreprisesServices
50 000 €
03/05/2021S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
SIREN 200046084
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUE - Marché de Mission générale de conseils et représentation juridique
Services aux entreprisesServices
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14/01/2021CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
240 000 €
16/11/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
SIREN 241700459
2020_193_MP-Droit de la gestion des milieux aquatiques
Services aux entreprisesServices
240 000 €
10/11/2020SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
SIREN 257500017
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’établissement et dans le ca
Services aux entreprisesServices
80 000 €
04/11/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
SIREN 241700459
2020_193_MP-Droit des contrats publics
Services aux entreprisesServices
320 000 €
06/10/2020DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 223300013
Prestations de conseils et de représentations juridiques - Droit de la commande publique<br />Marché similaire à l’accord-cadre n° 18-0552
Services aux entreprisesServices
144 €
13/03/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
SIREN 241700459
2020_047_MP-Services juridiques de consultation et de représentation légale de la Communauté de communes de l’Ile de Ré dans le cadre des contentieux relatifs au PLUI.
Services aux entreprisesServices
30 000 €
25/02/2020TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
SIREN 253100986
Prestations juridiques
Services aux entreprisesServices
40 000 €
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