Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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77 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2023 | DEPARTEMENT DE LA MARNE SIREN 225100015 | VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 82 100 € |
| 10/10/2023 | NIEVRE HABITAT OPH SIREN 275800019 | Etude et Conseil pour la recherche d’économie en matière de taxe foncière grâce à la révision de la valeur locative Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 09/08/2023 | CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1) SIREN 268400165 | Prestation d’assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de cession du site de Roquefraîche à Lauris (phase offre - offre initiale) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 28/07/2023 | DEPARTEMENT DE LA NIEVRE SIREN 225800010 | La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d’assistance juridique pour le Département de la Nièvre par des avocats, agissant seuls ou dans un groupement. - Conseils et assistance juridiques - volet "Dro Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 28/07/2023 | DEPARTEMENT DE LA NIEVRE SIREN 225800010 | La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d’assistance juridique pour le Département de la Nièvre par des avocats, agissant seuls ou dans un groupement. - Conseils et assistance juridiques - volet "Dro Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 25/07/2023 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE SIREN 200054807 | Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 29/06/2023 | DEPARTEMENT DE LA MARNE SIREN 225100015 | VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 82 100 € |
| 05/05/2023 | MANCHE HABITAT SIREN 275000024 | 1154 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 57 000 € |
| 03/03/2023 | COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE) SIREN 219200268 | PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L’URBANISME, L’AMENAGEMENT ET L’HABITAT Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 03/02/2023 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE "PROGRAMMISTE" RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 360 € |
| 14/12/2022 | SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO) SIREN 834553729 | La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Fiscalité Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 19/10/2022 | CA LE GRAND PERIGUEUX SIREN 200040392 | ASSISTANCE MO MISE EN PLACE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE RENOVATION AQUACAP Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 185 250 € |
| 25/07/2022 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE SIREN 200054807 | Z220320A00 BDC : LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 22/07/2022 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE SIREN 200054807 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 19/07/2022 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 141 000 € |
| 07/07/2022 | AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE SIREN 453678252 | La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 17/06/2022 | DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER SIREN 224100016 | Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque - Création du groupe de mise en oeuvre Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 72 700 € |
| 02/06/2022 | MANCHE HABITAT SIREN 275000024 | 1002 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 55 000 € |
| 10/05/2022 | PLAINE COMMUNE SIREN 200057867 | Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d’une prise de compétence térritoriale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 111 591 € |
| 23/03/2022 | COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE) SIREN 219300662 | AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 28/02/2022 | BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL) SIREN 834175572 | Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le volet juridique de l’aménagement du parc d’activités du Spernot à Brest Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 24/11/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED) SIREN 266307461 | Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 000 € |
| 24/11/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED) SIREN 266307461 | Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 000 € |
| 24/11/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED) SIREN 266307461 | Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 000 € |
| 09/11/2021 | CA DU PAYS BASQUE SIREN 200067106 | CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 500 000 € |
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