Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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34 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 21/05/2021 | COMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE) SIREN 219400025 | Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 16/04/2021 | METROPOLE NICE COTE D AZUR SIREN 200030195 | ASSISTANCE JURIDIQUE EN AMENAGEMENT Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 440 000 € |
| 16/10/2020 | OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS SIREN 180043028 | L’objet du marché porte sur le droit public économique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, baux et conventions domaniales…), droit de la fonction publique, ainsi que les droits d’auteurs avec les spécificités du dro Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 06/10/2020 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 06/10/2020 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 16/04/2020 | METROPOLE NICE COTE D AZUR SIREN 200030195 | ASSISTANCE JURIDIQUE EN AMENAGEMENT Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 440 000 € |
| 12/11/2019 | REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE SIREN 780185815 | ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 1: Assistance, conseil juridique et de représentation en justice en droit public des affaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 19/07/2019 | SEQUANO AMENAGEMENT SIREN 301852042 | 1060 - presta juridiques-Lot 2 : droit immobilier Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 15/03/2019 | CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES SIREN 775670516 | Marché à lot unique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
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