Marchés publics

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2020-028-Lot 4 Etudes et projets complexes

Représentation juridique de la commune de LONS lors de recours gracieux et contentieux - Accord cadre d’un montant maximum de 90 000 € HT

220017-Lot 1 - Droit de l’urbanisme, aménagement, acquisitions, cessions

220017-Lot 2 - Droit de la commande publique

2019.004-CCO-Mission de conseil, d’études et d’assistance générale pour l’élaboration du schéma directeur immobilier et foncier du Centre Hospitalier de Rambouillet

PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE : DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’URBANISME

PRESTATIONS DE CONSEILS, D’ETUDES ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA MISE EN CONCURRENCE DE LA FUTURE DEVOLUTION DE LA GESTION DU RESEAU TCL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Prestations de conseil juridique dans un marché de maîtrise d’oeuvre

Mission d’assistance, de suivi du contentieux et de formation en droit public général

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par - des avocats spécialisés dans le droit de l’environnement, le droit de la santé publique, le droit pénal - et le droit administratif, pour le compte de ...

Lot 1 Elaboration du réglement local de publicité

2019/16-Fonction Publique et droit du travail

Mission d’accompagnement technique, économique et juridique de déploiement de l’hydrogène par l’Agglomération de Chaumont (HYDREOL)

Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

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Grues portuaires

Contrat de cession de biens

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en domanialité publique, droit de la propriété des personnes publiques et fiscalité du domaine public portuaire et droit administrati

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit immobilier et droit de la construction, droit de l’aménagemen

Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br />

Prestations de conseil juridique et de repr�sentation en justice pour le compte de l’EPA Bordeaux-Euratlantique