Marchés publics

LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRE

Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA en Droit de l’Urbanisme<br />

Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde. - Conseil / consultation juridique en matière de droit immobilier pour le compte du Département Logistique

DROIT PUBLIC GENERAL

PRESTATION D’ASSISTANCE & CONSEILS JURIDIQUES : DROIT PUBLIC

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLIC

PRESTATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public

Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Urbanisme, environnement et logement

LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE

LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL

LOT 3 DROIT AMENAGEMENT URBANISME IMMO ENVIRONNEM

LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE

LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires