Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
09/08/2021CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIREN 180020026
lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel.
Services aux entreprisesServices
600 000 €
09/07/2021CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIREN 180020026
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.
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150 000 €
20/04/2021REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
SIREN 231300021
PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION - LOT N°1: INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGNEMENT AUX OUTILS FINANCIERS
Services aux entreprisesServices
72 917 €
30/03/2021DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
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184 220 €
19/02/2021SM D'ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES (SMAV)
SIREN 200091809
ASSISTANCE GENERALE ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET TECHNIQUE POUR LA GESTION DU SMAV
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1 000 000 €
08/01/2021SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)
SIREN 200062628
Lot 2- Prestations de conseils, d assistance et de representation juridiques
Services aux entreprisesServices
120 000 €
29/12/2020CC DU GRAND CHATEAUDUN
SIREN 200069961
ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE BASE AERIENNE CHATEAUDUN
Services aux entreprisesServices
51 300 €
14/12/2020COLLECTIVITE DE CORSE
SIREN 200076958
Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia - Etudes des montages juridiques et scénarios économique et financiers- RELANCE
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113 650 €
23/10/2020PARIS NORD EST
SIREN 492982988
3301098-IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET URBANISME, COMMANDE PUBLIQUE
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175 €
18/08/2020SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
SIREN 200081263
Le présent accord cadre a pour mission l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, juridiques et financiers liés à la politique d’aménagement numérique, au développement des services, usages et solutions numériques du Syndicat Mixte La
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0 €
13/08/2020INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 180090060
Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité
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100 000 €
06/08/2020MARTINIQUE TRANSPORT
SIREN 200075356
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition, la mise en place et le suivi du futur réseau global de transport routier de voyageurs du secteur nord de martinique
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210 000 €
04/08/2020DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - Aéroport de Grenoble Alpes Isère
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210 000 €
04/08/2020DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - Aéroport de Grenoble Alpes Isère
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210 000 €
28/02/2020TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
SIREN 253100986
Prestations juridiques
Services aux entreprisesServices
200 000 €
24/02/2020TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
SIREN 253100986
Prestations juridiques
Services aux entreprisesServices
200 000 €
18/02/2020ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN 824581623
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
Services aux entreprisesServices
142 890 €
04/02/2020COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE)
SIREN 218300689
18-044-PP-Audit et expertise des concessions portuaires
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120 900 €
23/12/2019GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM
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120 000 €
26/11/2019COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE)
SIREN 215706722
Etude de stratégie et Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’une SEM Patrimoniale à Thionville
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69 680 €
08/03/2019ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
SIREN 180065021
prestations de conseil et d’assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l’Etablissement national des invalides de la marine - conseil et assistance juridique pour les autres sujets de l’Enim
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80 000 €
17/01/2019SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
SIREN 130019540
Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
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190 000 €
28/12/2018DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
SIREN 120001037
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République. Autrement
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250 000 €
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