Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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391 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2019 | COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (MAIRIE) SIREN 219200326 | Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 39 600 € |
| 21/06/2019 | HYDREAULYS SIREN 200062636 | Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques - 2 lots: Lot 1: Droit des collectivités territoriales Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 90 000 € |
| 21/06/2019 | HYDREAULYS SIREN 200062636 | Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques - 2 lots: Lot 2: Droit des contrats publics Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 310 000 € |
| 03/05/2019 | DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SIREN 120001037 | Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République. Autrement Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 250 000 € |
| 02/05/2019 | DEPARTEMENT DE VENDEE SIREN 228500013 | Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br /> Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 223 000 € |
| 29/04/2019 | AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES SIREN 130008071 | Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l’ARS ARA». - Droit du travail et droit de la fonxction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 170 000 € |
| 29/04/2019 | AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES SIREN 130008071 | Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l’ARS ARA». - Droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 170 000 € |
| 16/04/2019 | COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER (MAIRIE) SIREN 219400041 | M 18/58-Lot 2 : droit de la fonction publique et droit du travail Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 09/04/2019 | PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) SIREN 344810825 | Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 4 Patrimoine territorial Sud Ouest et AXIMO Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 040 000 € |
| 01/04/2019 | SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS SIREN 130020373 | Lot 1 : Procédures devant les tribunaux judiciaires pour les contentieux hors droit de la construction et de l’immobilier et hors droit des étrangers Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 35 533 € |
| 21/03/2019 | DEPARTEMENT DE VENDEE SIREN 228500013 | Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br /> Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 165 700 € |
| 21/03/2019 | DEPARTEMENT DE VENDEE SIREN 228500013 | Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br /> Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 73 000 € |
| 01/03/2019 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SIREN 264200304 | DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 28/02/2019 | DEPARTEMENT DE L ISERE SIREN 223800012 | Représentation devant le TA et assistance juridique sur obligations envers mineurs non accompagnés Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Grenoble, Lyon et Riom Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 666 000 € |
| 28/12/2018 | DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SIREN 120001037 | Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République. Autrement Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 250 000 € |
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