Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
13/11/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN 244400552
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Services aux entreprisesServices
60 000 €
05/11/2019CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE
SIREN 499147775
19-Mapa-027-Repr�sentation en justice devant les Conseils prud’homaux et assistance juridique
Services aux entreprisesServices
25 000 €
26/10/201913 HABITAT
SIREN 782855696
19S0089- LOT n�2 Conseil en droit public
Services aux entreprisesServices
144 €
26/10/201913 HABITAT
SIREN 782855696
19S0089- LOT n�2 Conseil en droit public
Services aux entreprisesServices
144 €
25/10/2019COMMUNE DE BRON (MAIRIE)
SIREN 216900290
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2
Services aux entreprisesServices
100 000 €
25/10/2019COMMUNE DE BRON (MAIRIE)
SIREN 216900290
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DES CONTRATS PUBLICS ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Services aux entreprisesServices
100 000 €
25/10/2019COMMUNE DE BRON (MAIRIE)
SIREN 216900290
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Services aux entreprisesServices
100 000 €
25/10/2019COMMUNE DE BRON (MAIRIE)
SIREN 216900290
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERAL
Services aux entreprisesServices
100 000 €
24/10/2019CDC INFORMATIQUE
SIREN 775665433
18PI082-Lot 8 Déontologie
Services aux entreprisesServices
160 000 €
16/10/2019REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 239740012
MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _ LOT6 DROIT PRIVE CIVIL COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES PENAL
Services aux entreprisesServices
450 000 €
14/10/2019INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
SIREN 197534639
Services de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l’Ecole nationale d’administration
Services aux entreprisesServices
80 000 €
25/09/2019REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 239740012
MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL LOT1 DROIT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION GENERAL ET FINANCIERE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PERSONNEL TERRITORIAL PROPRIETE INTELLECTUELLE
Services aux entreprisesServices
3 600 000 €
14/09/2019COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)
SIREN 219300290
2019/PI-PRESTAJURI -Lot 2 : Droit privé
Services aux entreprisesServices
40 000 €
09/08/2019METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Prestations de conseil juridique
Services aux entreprisesServices
20 000 €
24/07/2019REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique
Services aux entreprisesServices
240 000 €
24/07/2019REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
Prestations juridiques - Lot n°3 Droit Privé
Services aux entreprisesServices
240 000 €
23/07/2019DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Services aux entreprisesServices
2 000 €
23/07/2019DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Services aux entreprisesServices
1 500 €
12/07/2019AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
SIREN 130020464
Prestations juridiques Lot 1 Droit public
Services aux entreprisesServices
10 000 €
12/07/2019AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
SIREN 130020464
Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
Services aux entreprisesServices
10 000 €
12/07/2019AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
SIREN 130020464
Prestations juridiques Lot 3 Droit social
Services aux entreprisesServices
15 000 €
08/07/2019COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)
SIREN 217806462
Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Services aux entreprisesServices
52 356 €
08/07/2019COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)
SIREN 217806462
Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Services aux entreprisesServices
28 938 €
08/07/2019COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)
SIREN 217806462
Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Services aux entreprisesServices
61 203 €
01/07/2019COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (MAIRIE)
SIREN 219200326
Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses
Services aux entreprisesServices
92 000 €