Marchés publics

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques: Lot 2: Droit des contrats publics

Accord cadre relatif à des prestations de services juridiques pour le compte de CMA France: Lot 1: Droit du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat

Accord cadre relatif à des prestations de services juridiques pour le compte de CMA France: Lot 2: Droit public économique

LOT 2 DROIT PRIVE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Sièg

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Siège

Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonction publique pour les besoins de l’EPORA.

2000007-Lot 2 : Droit des collectivités locales et de l’intercommunalité

2000007-Lot 3 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

19.191.05 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit pénal

Prestation de conseils, d’assistance et de représentation juridiques (3 lots) - Prestation en matière de droit civil et pénal

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit pénal et procédure pénale

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit de la fonction publique et droit social

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit de la propriété intellectuelle

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit privé

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit administratif général et droit public économique

Prestations de services juridiques

2019-PA-JUR-103-Lot 5 - Urbanisme et l’environnement

2019-PA-JUR-103-Lot 8 - Droit Pénal

Conseil juridique et représentation en justice

Conseil juridique et représentation en justice

Conseil juridique et représentation en justice

18PI082-Lot 4 Droit des Affaires

19-Mapa-027-Assistance juridique et conseil en droit commercial et droit civil

Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les établissements du GHT Normandie Centre -