Marchés publics

2020_193_MP-Droit pénal

2020_193_MP-Droit privé

2020_193_MP-Droit de l’urbanisme et de la planification

Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseil

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public général

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de la fonction Publique

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Privé général

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Pénal

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

La consultation concerne un marché de services spécifiques au sens de l’article R 2123-3 du - code de la commande publique avec un mono-attributaire pour l’ensemble de l’opération, - Mission d’assistance juridique pour le montage et l’attribution d’un M...

Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)

Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)

3301098-CONTRATS PRIVES, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT FISCAL et DROIT DES ASSURANCES

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

MEC 5/2020-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC POUR LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées,du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

GHT : Services juridiques

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques: Lot 1: Droit des collectivités territoriales (hors contrats publics)