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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
06/09/2021COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Marché public de conseil et d’assistance juridique
Services aux entreprisesServices
40 000 €
02/09/2021UNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN 198706699
Services de conseils et de représentation juridique pour l’Université de Limoges. Consultation séparée en 2 Lots : - - Lot 1 - marché 900 21 37 - Services de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions administratives - - Lot 2 - Ma...
Services aux entreprisesServices
100 000 €
27/07/2021NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN 274400027
Prestations Juridiques
Services aux entreprisesServices
50 000 €
20/07/2021COMMUNE DES ULIS (MAIRIE)
SIREN 219106929
CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
300 000 €
12/07/2021COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 245804406
Conseil et assistance juridique de Nevers Agglomération - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal - - Droit privé et droit pénal
Services aux entreprisesServices
09/07/2021ARTE FRANCE
SIREN 334689122
Services de conseils juridiques: Lot 1 : Droit des affaires
Services aux entreprisesServices
10 000 €
09/07/2021ARTE FRANCE
SIREN 334689122
Services de conseils juridiques: Lot 3 : Droit de la commande publique / droit de la concurrence
Services aux entreprisesServices
5 000 €
09/07/2021ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC)
SIREN 817759186
Prestations d’assistance juridique d’HEC Paris
Services aux entreprisesServices
198 960 €
07/07/2021COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN 200055655
Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°2 - Droit privé général
Services aux entreprisesServices
200 000 €
29/06/2021CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 2 DROIT PRIVE GENERAL
Services aux entreprisesServices
160 000 €
23/06/2021COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)
SIREN 219505989
2021-02-Lot 1-Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, ds domaines du droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de l’immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs
Services aux entreprisesServices
90 000 €
23/06/2021COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)
SIREN 219505989
2021-02-Lot 2 - Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, dans les domaines du droit public général (autres que ceux prévus expressément au titre du lot n°1) et du droit privé
Services aux entreprisesServices
75 000 €
21/06/2021CA LISIEUX NORMANDIE
SIREN 200069532
Prestation d’assistance juridique et représentation en justice pour la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie
Services aux entreprisesServices
40 000 €
21/06/2021COMMUNE DE BRON (MAIRIE)
SIREN 216900290
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2
Services aux entreprisesServices
100 000 €
21/06/2021COMMUNE DE BRON (MAIRIE)
SIREN 216900290
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERAL
Services aux entreprisesServices
100 000 €
18/06/2021COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)
SIREN 219200268
CONSEIL JURIDIQUE DROT DE LA FONCTION PUBLIQUE LOT 2
Services aux entreprisesServices
40 000 €
18/06/2021COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)
SIREN 219200268
CONSEIL JURIDIQUE DROIT PENAL LOT 3
Services aux entreprisesServices
40 000 €
18/06/2021UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
SIREN 776056467
Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires et en compliance - Conseil et représentation en droit pénal des affaires et en compliance pour les besoins de l’UGAP (personne morale)
Services aux entreprisesServices
0 €
18/06/2021UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
SIREN 776056467
Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires et en compliance - Conseil et représentation en droit pénal des affaires et en compliance pour les dirigeants de l’UGAP (personnes physiques)
Services aux entreprisesServices
0 €
11/06/2021EPA SENART
SIREN 301545315
Conseil juridique et représentation en justice - Droit Public Général - EPA Sénart
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0 €
10/06/2021COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Services aux entreprisesServices
300 000 €
10/06/2021COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE
Services aux entreprisesServices
105 548 €
10/06/2021COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE
Services aux entreprisesServices
160 000 €
10/06/2021COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL
Services aux entreprisesServices
260 000 €
03/06/2021COMMUNE D AJACCIO (MAIRIE)
SIREN 212000046
Marché de services juridiques - représentation et conseil
Services aux entreprisesServices
7 000 €