Marchés publics

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D’EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES

AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

AMO LA CENTRALE D’ACHAT ELECTROMOBILITE

AMO POUR L’OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF DU RESSORT TERRITORIAL DU CENTRE

AMO CENTRE MARCHE SIMILAIRE

Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIRE

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT EUROPEEN DES AIDES D’ETAT

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r

AMO DSP SUD

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE

Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE

Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

Le marché a pour objet une mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. - Afin de maîtriser les ...