Marchés publics

25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT

ETUDE DE LA TARIFICATION DE L’EAU POTABLE POUR LES USAGES AGRICOLES : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau

Prestations de services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements amiables des litiges et de représentation en justice

Prestations dassistance et de conseils juridiques - lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales

SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION EAUX PLUVIAL

AMO - Identification et préservation de ressources stratégiques sur la nappe alluviale de Basse-Durance pour l?alimentation en eau potable

Réalisation de l’expertise juridique en appui du projet de SAGE Delta de l’Aa révisé

Appui juridique à l’EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d’Aménagement de Gestion Durable) et règlement)

Assistance et expertise juridique en vue de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Analyse juridique du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d’accompagnement et d’appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Avis juridique sur une convention de mise à disposition des données récoltées avec une aide financière AEAG d’une FDAAPPMA auprès de partenaires au regard de la réglementation propre aux données environnementales et à la convention Aarhus - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau

Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau

Prestation d’appui juridique pour les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DES PSE SUR LES AAC PRIORITAIRES DE SEES ET SARCEAUX

La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique

La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique

Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement

Mission d’assistance pour la réalisation d’études préalables et la mise en oeuvre de la procédure de gestion externalisée de la salle de spectacles « le Transbordeur ».

Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)

SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION EAUX PLUVIAL

Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique

AMO - Identification et préservation de ressources stratégiques sur la nappe alluviale de Basse-Durance pour l?alimentation en eau potable

SA3 ETUDES/ANALY. PRATIQ MOBILITE/ASSIST DEVELOP POLITIQ MOB