Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
14/04/2026METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Services aux entreprisesServices
60 000 €
12/12/2025DEPARTEMENT DE LA MARNE
SIREN 225100015
VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
82 100 €
20/10/2025COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)
SIREN 219200268
PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L’URBANISME, L’AMENAGEMENT ET L’HABITAT
Services aux entreprisesServices
200 000 €
16/09/2025COLLECTIVITE DE CORSE
SIREN 200076958
Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Services aux entreprisesServices
50 000 €
27/08/2025METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Services aux entreprisesServices
60 000 €
06/06/2025SYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS
SIREN 257201467
AMO DSP aéroport Le Mans Arnage
Services aux entreprisesServices
65 700 €
14/11/2024LE VOYAGE A NANTES
SIREN 482414216
Droit fiscal - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES
Services aux entreprisesServices
25 000 €
17/10/2024OPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)
SIREN 813755949
Prestations de consultations juridiques hors contentieux
Services aux entreprisesServices
39 840 €
26/07/2024CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON (HOPITAL LE BOCAGE)
SIREN 262100076
Assistance à maitrise d’ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics du projet de construction d’une nouvelle blanchisserie au CHU DIJON BOURGOGNE Marché subséquent 2 n°24075 passé sur la base des accords-cadres n°243-001 et n°243-002
Services aux entreprisesServices
52 500 €
25/07/2024SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)
SIREN 408370740
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires
Services aux entreprisesServices
80 000 €
10/06/2024DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Lot 4 : Droits fiscal et financier
Services aux entreprisesServices
80 000 €
14/05/2024MANCHE HABITAT
SIREN 275000024
Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvement de taxes foncières
Services aux entreprisesServices
57 000 €
10/04/2024DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
AC // AMO ELABORATION ET PASSATION D UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION AÉRODROME DU PLESSIS-BELLEVILLE
Services aux entreprisesServices
80 000 €
11/03/2024ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 4 Droit de l’énergie
Services aux entreprisesServices
45 000 €
19/01/2024CITALLIOS
SIREN 334336450
LOT 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Services aux entreprisesServices
400 000 €
19/01/2024CITALLIOS
SIREN 334336450
LOT 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés
Services aux entreprisesServices
200 000 €
05/01/2024ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 3 Commande publique
Services aux entreprisesServices
130 000 €
27/12/2023GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
lot 3 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
750 000 €
27/12/2023GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
750 000 €
26/12/2023GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
lot 1 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
1 550 000 €
26/12/2023GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
lot 9 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
180 000 €
26/12/2023GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
LOT 9 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
180 000 €
26/12/2023GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
1 550 000 €
20/12/2023SYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS
SIREN 257201467
AMO DSP aéroport Le Mans Arnage
Services aux entreprisesServices
65 700 €
17/11/2023U C A N S S
SIREN 784621435
22AC29 / Réalisation de missions d’audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de sécurité sociale
Services aux entreprisesServices
1 640 000 €
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