Marchés publics

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ETUDE DE LA REDUCTION DE FREQUENCE DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE L OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE

CARACTERISATION DES COLLECTES SELECTIVES

Les dépôts illégaux de déchets ou déchets sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate , volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. Les dépôts illégaux de déchets incluent les tas et les déchets diffus (mégots, bouteilles plastiques, emballages, déchets issus de chantier, vêtements, meubles...). Ces déchets génèrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques non négligeables. Le coût de leur ramassage régulier est une charge supplémentaire à supporter pour les collectivités territoriales.

Ce marché a pour objectifs, pour les années 2024 & 2025 : - D’identifier tous les acteurs metteurs sur le marché français de sacs en plastique (fabricants et importateurs y compris ceux dans les secteurs du commerce spécialisé et du e-commerce) - D’évaluer le gisement de sacs en plastique mis sur le marché en distinguant ceux < 15 microns et ceux 15 < 50 microns - De croiser les informations entre les différentes sources de données existantes.

Etude comprenant 3 volets : - analyse du territoire - dimensionnement des scénarios de développement (en fonctions des résultats obtenus dans la première partie de diagnostic) - concertations et recommandations stratégiques

Actualisation des sites de stockage intermédiaire des déchets en cas de pollution marine en Bretagne

Caractérisations des collectes sélectives

Appui à la réalisation d’une étude portant sur les coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique. Elle comporte notamment la collecte et l’analyse de données et la préparation et l’animation de groupes de travail.

Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin

Z250333F00 RAPPORTS REGLEMENTAIRES POST EXPLOITATION DES CSD DE LA CRAU DU MENTAURE DE MALLEMORT ET DU VALENTOULIN

Caractérisation des collectes sélectives

Caractérisation des ordures ménagères résiduelles

Sur le principe des études précédemment réalisées, l’ADEME souhaite mieux connaître et comprendre les causes du gaspillage alimentaire qui se retrouve au sein de la restauration rapide, d’évaluer les quantités perdues et les coûts associés, puis de tester des solutions de réduction. Les gains réalisés devront pouvoir être quantifiés sur les plans économiques et environnementaux pour in fine proposer des recommandations à l’ensemble des acteurs du secteur.

REALISATION DES BILANS ANNUELS DU PÔLE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA TIENNE

Compte tenu des objectifs réglementaires et du développement de la collecte en PAV des biodéchets, rappelés ci-dessus, la présente étude vise à : 1. Réaliser une analyse technico-économique des pratiques des collectivités ayant mis en place des PAV pour les biodéchets ainsi que d’acquérir des données techniques qui pourront être utilisées pour réaliser une étude environnementale ultérieure, de type ACV – Lot 1. 2. Etudier l’appropriation et la participation des ménages ayant comme solution de tri des biodéchets le PAV afin d’identifier les freins et leviers – Lot 2. - Etude psycho-sociologique de l’appropriation par les habitants et de leur participation à la collecte en apport volontaire Consultation 2024MA000136

Evaluation des coûts du nettoiement des déchets abandonnés des produits soumis à la responsabilité élargie du producteur

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS

MISSION D’ASSISTANCE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES A LA CONCEPTION DE PLANS D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS ET DECHETS SAUVAGES

Le présent marché a pour objet l’évaluation annuelle des programmes de compostage des collectivités adhérentes participant au dispositif d’accompagnement du Syctom pour la promotion du compostage domestique et collectif. Le dispositif d’accompagnement du Syctom s’adresse aux collectivités adhérentes ainsi qu’à leurs habitants. Son objectif est d‘accompagner le déploiement d’opérations de compostage de qualité que ce soit en habitat pavillonnaire, collectif ou dans les établissements publics des collectivités. Dans le cadre de ses missions, il est attendu du titulaire, la réalisation des prestations suivantes : - la mise à jour des supports d’analyse ; - la réalisation des entretiens, collecte des données et analyses ; - la rédaction des rapports d’audit synthétiques par collectivité, la rédaction du rapport global annuel et la tenue de réunions de bilan.

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS

REVISION DU PLP DMA

Les principaux objectifs de l’étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : - 1) Faire un état des lieux : - - des secteurs d’activités concernés par des déchets d’amiante (incluant le type de déchets) ; - - des gisemen...

RÉALISATION DUNE CAMPAGNE DE CARACTÉRISATION SUR UN FLUX DORDURES MÉNAGERES RÉSIDUELLES ET EMBALLAGES ET SUR UN FLUX DES ENCOMBRANTS

Animation des collectivités de Hauts-de-France autour de la matrice des coûts

Définition d’une méthodologie de qualification et de caractérisation, d’une part, des bennes matériaux en déchèterie (notamment bennes ferraille/bois/plastiques/gravats/tout venant) et d’autre part, des dépôts sauvages pour identifier le poids des différ