Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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4 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 14/12/2023 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 68 000 € |
| 05/01/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS SIREN 243800745 | PRESTATION DE SERVICES D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 144 000 € |
| 04/02/2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE SIREN 243500725 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 10 000 € |
| 24/09/2019 | COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE) SIREN 219300019 | PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME DE LA VILLE D’AUBERVILLIERS Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 49 980 € |
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