Marchés publics

Le présent contrat a pour but de faire assurer par une entreprise spécialisée, ci-après désignée par l’Entrepreneur ou le Titulaire, pour le compte de la Ville de Bourg en Bresse, ci- après désignée par le Maître de l’Ouvrage ou la Collectivité, la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la conduite et l’entretien courant des installations confiées (P2). Le présent contrat est de type P.F., soit un marché de prestations et forfait sans intéressement. Le présent document définit, entre autres, les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l’exploitation : - des installations thermiques de production de et de distribution de chaleur ; - des équipements de chauffage statique et dynamique ; - des installations de préparation et de distribution d’eau chaude sanitaire ; - des installation d’alimentation et de traitement d’eau ; - des installations de climatisation.