Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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10 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 03/04/2026 | REGION CENTRE-VAL DE LOIRE SIREN 234500023 | INSTRUCTION DES DEMANDES D’AIDES REGIONALES A LA MOBILITE DURABLE Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 900 000 € |
| 05/03/2026 | DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE SIREN 130012628 | Assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France. Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l’hébergement opposable). L’objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable. Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 5 307 304 € |
| 28/08/2023 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE SIREN 130009764 | Accord-cadre d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Enregistrement des dossiers Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 32 540 € |
| 28/08/2023 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE SIREN 130009764 | Accord-cadre d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Instruction des dossiers Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 157 800 € |
| 25/07/2022 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE SIREN 130027204 | Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône. - Ce marché est composé de 3 lots : - - lot 1 : réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique) - - ... Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 131 560 € |
| 29/06/2022 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE SIREN 130028632 | Le présent accord-cadre régional a pour objet d’assister la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans la gestion d’une partie des recours DALO déposés devant la commission de médiation de Loire-Atlantique. Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 208 000 € |
| 11/05/2022 | DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE SIREN 130012628 | Assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en Île-de-France. Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l’hébergement opposable). L’obje Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 48 000 000 € |
| 13/12/2021 | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR SIREN 130006380 | Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable pour la région PACA - Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département des Bouches-du-Rhône Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 3 085 828 € |
| 21/12/2018 | DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE SIREN 130012628 | Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi no2007-290 du 5 mars 2007 devant les comm Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 900 000 € |
| 21/12/2018 | DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE SIREN 130012628 | Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi no2007-290 du 5 mars 2007 devant les comm Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 1 140 000 € |
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